scrutin public de séance n° 9392 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

Votants 67 / 577 sièges · 12 % de participation
Suffrages exprimés 67
Seuil de majorité 34
Pour 18
Contre 49
Abstentions 0
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	30	0	100%
EPR	0	6	0	100%
LFI-NFP	6	0	0	100%
SOC	6	0	0	100%
DR	0	6	0	100%
GDR	4	0	0	100%
Dem	0	3	0	100%
HOR	0	3	0	100%
EcoS	2	0	0	100%
UDR	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (18) Voir les contre (49) Voir les abstentions (0) Tous les votants