scrutin public de séance n° 9393 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

Votants 71 / 577 sièges · 12 % de participation
Suffrages exprimés 71
Seuil de majorité 36
Pour 20
Contre 51
Abstentions 0
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	1	29	0	97%
EPR	0	9	0	100%
LFI-NFP	6	0	0	100%
SOC	6	0	0	100%
DR	0	6	0	100%
GDR	5	0	0	100%
Dem	0	3	0	100%
HOR	0	3	0	100%
EcoS	2	0	0	100%
UDR	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (51) Voir les abstentions (0) Tous les votants