scrutin public de séance n° 9398 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	0	25	100%
EPR	9	1	0	90%
LFI-NFP	0	8	0	100%
DR	4	1	0	80%
SOC	0	4	0	100%
GDR	0	4	0	100%
HOR	2	1	0	67%
EcoS	0	1	0	100%
UDR	0	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative