577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9399 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 61 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 58
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 32
  • Contre 26
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 26 0 0 100%
EPR 0 10 0 100%
LFI-NFP 0 7 0 100%
DR 3 2 0 60%
SOC 0 4 0 100%
GDR 1 1 2 50%
HOR 1 1 1 33%
EcoS 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (26) Voir les abstentions (3) Tous les votants