scrutin public de séance n° 9401 2026-10-30 Source officielle ↗

l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 62 / 577 sièges · 11 % de participation
Suffrages exprimés 58
Seuil de majorité 30
Pour 50
Contre 8
Abstentions 4
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	24	3	2	83%
EPR	10	0	0	100%
DR	5	0	1	83%
LFI-NFP	0	5	0	100%
SOC	4	0	0	100%
HOR	4	0	0	100%
EcoS	2	0	0	100%
Dem	1	0	0	100%
GDR	0	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (50) Voir les contre (8) Voir les abstentions (4) Tous les votants