577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9402 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 66 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 29
  • Seuil de majorité 15
  • Pour 15
  • Contre 14
  • Abstentions 37
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 31 100%
EPR 4 5 0 56%
DR 0 6 0 100%
LFI-NFP 0 0 5 100%
SOC 4 0 0 100%
HOR 0 3 1 75%
GDR 4 0 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
Dem 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (15) Voir les contre (14) Voir les abstentions (37) Tous les votants