577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9403 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 63 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 55
  • Seuil de majorité 28
  • Pour 17
  • Contre 38
  • Abstentions 8
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 30 0 100%
EPR 8 1 0 89%
SOC 0 0 4 100%
DR 0 3 1 75%
HOR 0 4 0 100%
GDR 4 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 3 100%
Dem 3 0 0 100%
EcoS 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (17) Voir les contre (38) Voir les abstentions (8) Tous les votants