577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9404 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 67 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 65
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 17
  • Contre 48
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 32 0 100%
EPR 3 8 0 73%
SOC 4 0 0 100%
DR 0 3 1 75%
HOR 0 3 1 75%
GDR 4 0 0 100%
LFI-NFP 3 0 0 100%
Dem 1 2 0 67%
EcoS 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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