577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9405 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 65 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 61
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 33
  • Contre 28
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 32 0 0 100%
EPR 0 11 0 100%
DR 0 3 1 75%
HOR 0 4 0 100%
GDR 1 3 0 75%
LFI-NFP 0 0 3 100%
Dem 0 3 0 100%
SOC 0 2 0 100%
EcoS 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (33) Voir les contre (28) Voir les abstentions (4) Tous les votants