577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9406 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 68 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 65
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 32
  • Contre 33
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 32 0 0 100%
EPR 0 10 0 100%
DR 0 6 0 100%
LFI-NFP 0 2 3 60%
SOC 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
GDR 0 4 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
Dem 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (32) Voir les contre (33) Voir les abstentions (3) Tous les votants