scrutin public de séance n° 9407 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

Votants 61 / 577 sièges · 11 % de participation
Suffrages exprimés 19
Seuil de majorité 10
Pour 13
Contre 6
Abstentions 42
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	1	0	27	96%
EPR	8	1	2	73%
DR	2	0	4	67%
SOC	0	0	4	100%
HOR	1	1	2	50%
GDR	0	4	0	100%
LFI-NFP	0	0	3	100%
Dem	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (13) Voir les contre (6) Voir les abstentions (42) Tous les votants