577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9408 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 60 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 32
  • Seuil de majorité 17
  • Pour 13
  • Contre 19
  • Abstentions 28
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 27 100%
EPR 0 9 0 100%
DR 0 6 0 100%
LFI-NFP 5 0 0 100%
HOR 0 3 1 75%
GDR 4 0 0 100%
SOC 2 0 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
Dem 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (13) Voir les contre (19) Voir les abstentions (28) Tous les votants