577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9410 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1609 de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 63 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 62
  • Seuil de majorité 32
  • Pour 29
  • Contre 33
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 29 0 0 100%
EPR 0 9 0 100%
DR 0 5 1 83%
LFI-NFP 0 5 0 100%
SOC 0 4 0 100%
HOR 0 4 0 100%
GDR 0 3 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
Dem 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (33) Voir les abstentions (1) Tous les votants