577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9411 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 62 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 57
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 28
  • Contre 29
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 28 0 0 100%
EPR 0 9 0 100%
DR 0 5 1 83%
LFI-NFP 0 5 0 100%
SOC 0 0 4 100%
HOR 0 4 0 100%
GDR 0 3 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
Dem 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (29) Voir les abstentions (5) Tous les votants