577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9413 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 59 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 56
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 11
  • Contre 45
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 23 3 85%
EPR 0 9 0 100%
DR 0 6 0 100%
LFI-NFP 5 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
SOC 2 0 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (11) Voir les contre (45) Voir les abstentions (3) Tous les votants