scrutin public de séance n° 9414 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	28	0	100%
EPR	0	9	0	100%
SOC	4	0	0	100%
DR	0	4	0	100%
GDR	4	0	0	100%
LFI-NFP	3	0	0	100%
Dem	0	3	0	100%
HOR	0	2	1	67%
EcoS	2	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative