scrutin public de séance n° 9415 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

Votants 59 / 577 sièges · 10 % de participation
Suffrages exprimés 29
Seuil de majorité 15
Pour 11
Contre 18
Abstentions 30
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	0	29	100%
EPR	0	9	0	100%
SOC	4	0	0	100%
DR	0	4	0	100%
Dem	0	3	0	100%
HOR	0	2	1	67%
GDR	3	0	0	100%
LFI-NFP	2	0	0	100%
EcoS	2	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (11) Voir les contre (18) Voir les abstentions (30) Tous les votants