scrutin public de séance n° 9417 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

Votants 61 / 577 sièges · 11 % de participation
Suffrages exprimés 59
Seuil de majorité 30
Pour 42
Contre 17
Abstentions 2
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	25	1	0	96%
EPR	0	9	0	100%
DR	4	1	1	67%
SOC	4	0	0	100%
HOR	1	3	0	75%
GDR	4	0	0	100%
LFI-NFP	2	0	1	67%
Dem	0	3	0	100%
EcoS	2	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (17) Voir les abstentions (2) Tous les votants