577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9419 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 63 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 52
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 30
  • Contre 22
  • Abstentions 11
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 30 0 0 100%
EPR 0 8 1 89%
DR 0 3 3 50%
LFI-NFP 0 0 5 100%
SOC 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
HOR 0 0 2 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (22) Voir les abstentions (11) Tous les votants