577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9420 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 63 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 58
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 30
  • Contre 28
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 30 0 0 100%
EPR 0 9 0 100%
DR 0 5 1 83%
SOC 0 5 0 100%
LFI-NFP 0 0 3 100%
Dem 0 3 0 100%
GDR 0 3 0 100%
EcoS 0 2 0 100%
HOR 0 1 1 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (28) Voir les abstentions (5) Tous les votants