scrutin public de séance n° 9423 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

Votants 57 / 577 sièges · 10 % de participation
Suffrages exprimés 57
Seuil de majorité 29
Pour 17
Contre 40
Abstentions 0
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	23	0	100%
EPR	0	7	0	100%
LFI-NFP	7	0	0	100%
DR	0	6	0	100%
SOC	5	0	0	100%
Dem	1	2	0	67%
EcoS	2	0	0	100%
HOR	0	2	0	100%
GDR	2	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (17) Voir les contre (40) Voir les abstentions (0) Tous les votants