577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9424 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 56 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 56
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 17
  • Contre 39
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 25 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
EPR 0 4 0 100%
SOC 5 0 0 100%
Dem 1 2 0 67%
EcoS 2 0 0 100%
HOR 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (17) Voir les contre (39) Voir les abstentions (0) Tous les votants