scrutin public de séance n° 9425 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Décompte officiel

Votants 56 / 577 sièges · 10 % de participation
Suffrages exprimés 25
Seuil de majorité 13
Pour 3
Contre 22
Abstentions 31
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	2	23	92%
LFI-NFP	0	7	0	100%
DR	0	3	3	50%
EPR	0	4	0	100%
SOC	0	0	5	100%
Dem	0	3	0	100%
EcoS	0	2	0	100%
HOR	2	0	0	100%
GDR	1	1	0	50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (3) Voir les contre (22) Voir les abstentions (31) Tous les votants