577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9426 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 64 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 64
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 35
  • Contre 29
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 22 0 0 100%
EPR 0 7 0 100%
LFI-NFP 0 8 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
DR 6 0 0 100%
SOC 0 4 0 100%
Dem 4 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (29) Voir les abstentions (0) Tous les votants