577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9427 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 70 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 69
  • Seuil de majorité 35
  • Pour 53
  • Contre 16
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 25 0 0 100%
EPR 7 0 0 100%
LFI-NFP 1 7 0 88%
EcoS 0 7 1 88%
SOC 7 0 0 100%
DR 6 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (53) Voir les contre (16) Voir les abstentions (1) Tous les votants