Liste nominative — scrutin n° 9428

l'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

4 députés affichés.

Député	Groupe	Département	Position
Bruno Fuchs	Dem	Haut-Rhin · 6ᵉ	pour par délégation
Carole Guillerm	Dem	Hauts-de-Seine · 12ᵉ	pour
Éric Martineau	Dem	Sarthe · 3ᵉ	pour
Sophie Mette	Dem	Gironde · 9ᵉ	pour