l'amendement n° 1480 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 72 / 577 sièges · 12 % de participation
- Suffrages exprimés 39
- Seuil de majorité 20
- Pour 24
- Contre 15
- Abstentions 33
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (24) Voir les contre (15) Voir les abstentions (33) Tous les votants