scrutin public de séance n° 9433 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

Votants 65 / 577 sièges · 11 % de participation
Suffrages exprimés 64
Seuil de majorité 33
Pour 6
Contre 58
Abstentions 1
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	25	0	100%
EPR	0	7	0	100%
LFI-NFP	0	8	0	100%
EcoS	0	7	0	100%
SOC	6	0	0	100%
DR	0	6	0	100%
Dem	0	2	1	67%
HOR	0	3	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (6) Voir les contre (58) Voir les abstentions (1) Tous les votants