577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9436 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 67 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 60
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 15
  • Contre 45
  • Abstentions 7
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 21 2 91%
EPR 1 6 0 86%
LFI-NFP 0 8 0 100%
SOC 8 0 0 100%
EcoS 5 0 2 71%
DR 0 6 0 100%
Dem 0 2 1 67%
GDR 1 0 2 67%
HOR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (15) Voir les contre (45) Voir les abstentions (7) Tous les votants