577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9437 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 69 / 577 sièges · 12 % de participation
  • Suffrages exprimés 62
  • Seuil de majorité 32
  • Pour 19
  • Contre 43
  • Abstentions 7
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 25 0 100%
EPR 0 7 0 100%
LFI-NFP 1 0 7 88%
SOC 8 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
Dem 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%
HOR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (19) Voir les contre (43) Voir les abstentions (7) Tous les votants