577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9438 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

  • Votants 65 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 41
  • Seuil de majorité 21
  • Pour 25
  • Contre 16
  • Abstentions 24
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 24 100%
EPR 0 7 0 100%
SOC 8 0 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
Dem 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%
HOR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (25) Voir les contre (16) Voir les abstentions (24) Tous les votants