577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9441 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 62 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 58
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 28
  • Contre 30
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 19 0 95%
EPR 2 4 1 57%
LFI-NFP 8 0 0 100%
SOC 6 0 2 75%
DR 1 5 0 83%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 2 2 0 50%
GDR 3 0 0 100%
HOR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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