577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9442 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 61 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 57
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 26
  • Contre 31
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 19 0 100%
EPR 2 4 1 57%
SOC 6 0 2 75%
EcoS 7 0 0 100%
LFI-NFP 6 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
Dem 2 2 0 50%
GDR 3 0 0 100%
HOR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (26) Voir les contre (31) Voir les abstentions (4) Tous les votants