577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9445 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 61 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 59
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 20
  • Contre 39
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 20 0 0 100%
EPR 0 7 0 100%
LFI-NFP 0 8 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
DR 0 6 0 100%
SOC 0 3 2 60%
Dem 0 4 0 100%
GDR 0 3 0 100%
HOR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (20) Voir les contre (39) Voir les abstentions (2) Tous les votants