577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9446 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 64 / 577 sièges · 11 % de participation
  • Suffrages exprimés 61
  • Seuil de majorité 31
  • Pour 21
  • Contre 40
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 23 0 100%
EPR 0 7 0 100%
SOC 8 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
LFI-NFP 3 0 3 50%
DR 0 5 0 100%
Dem 0 4 0 100%
GDR 3 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (21) Voir les contre (40) Voir les abstentions (3) Tous les votants