scrutin public de séance n° 9448 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

Votants 54 / 577 sièges · 9 % de participation
Suffrages exprimés 49
Seuil de majorité 25
Pour 9
Contre 40
Abstentions 5
Non-votants 1

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	22	0	100%
EcoS	0	7	2	78%
EPR	7	0	0	100%
LFI-NFP	0	6	2	75%
SOC	0	3	0	100%
DR	0	2	0	100%
Dem	2	0	0	100%
HOR	0	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (9) Voir les contre (40) Voir les abstentions (5) Tous les votants