577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9449 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 55 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 51
  • Seuil de majorité 26
  • Pour 22
  • Contre 29
  • Abstentions 4
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 22 0 0 100%
EcoS 0 9 0 100%
EPR 0 5 2 71%
LFI-NFP 0 8 0 100%
SOC 0 3 0 100%
DR 0 2 0 100%
Dem 0 1 1 50%
HOR 0 0 1 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (22) Voir les contre (29) Voir les abstentions (4) Tous les votants