577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9452 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 56 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 48
  • Seuil de majorité 25
  • Pour 11
  • Contre 37
  • Abstentions 8
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 3 20 0 87%
EPR 7 0 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
LFI-NFP 0 0 7 100%
SOC 0 3 0 100%
Dem 1 2 0 67%
DR 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%
HOR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (11) Voir les contre (37) Voir les abstentions (8) Tous les votants