577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9454 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 57 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 52
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 8
  • Contre 44
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 21 0 100%
EPR 7 0 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
LFI-NFP 0 7 0 100%
DR 0 6 0 100%
SOC 0 0 4 100%
Dem 1 2 0 67%
HOR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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