l'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 64 / 577 sièges · 11 % de participation
- Suffrages exprimés 63
- Seuil de majorité 32
- Pour 23
- Contre 40
- Abstentions 1
- Non-votants 1
Liste nominative
Voir les pour (23) Voir les contre (40) Voir les abstentions (1) Tous les votants