l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 63 / 577 sièges · 11 % de participation
- Suffrages exprimés 50
- Seuil de majorité 26
- Pour 34
- Contre 16
- Abstentions 13
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (34) Voir les contre (16) Voir les abstentions (13) Tous les votants