577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9458 2026-10-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 60 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 59
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 24
  • Contre 35
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 19 0 100%
SOC 8 0 0 100%
EcoS 7 0 1 88%
EPR 0 6 0 100%
DR 0 6 0 100%
LFI-NFP 5 0 0 100%
Dem 1 3 0 75%
GDR 3 0 0 100%
HOR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (24) Voir les contre (35) Voir les abstentions (1) Tous les votants