l'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 38 / 577 sièges · 7 % de participation
- Suffrages exprimés 30
- Seuil de majorité 16
- Pour 21
- Contre 9
- Abstentions 8
- Non-votants 2
ⓘ Faible affluence : seuls 38 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.
Liste nominative
Voir les pour (21) Voir les contre (9) Voir les abstentions (8) Tous les votants