l'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Décompte officiel

• Votants 40 / 577 sièges · 7 % de participation
• Suffrages exprimés 31
• Seuil de majorité 16
• Pour 18
• Contre 13
• Abstentions 9
• Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 40 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Voir le graphique Voir le contre

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.