scrutin public de séance n° 9464 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

Votants 41 / 577 sièges · 7 % de participation
Suffrages exprimés 40
Seuil de majorité 21
Pour 29
Contre 11
Abstentions 1
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 41 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	9	0	0	100%
LFI-NFP	9	0	0	100%
EPR	1	6	0	86%
DR	1	3	0	75%
EcoS	4	0	0	100%
SOC	2	0	1	67%
GDR	3	0	0	100%
HOR	0	2	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (11) Voir les abstentions (1) Tous les votants