scrutin public de séance n° 9465 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

Votants 41 / 577 sièges · 7 % de participation
Suffrages exprimés 23
Seuil de majorité 12
Pour 10
Contre 13
Abstentions 18
Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 41 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	0	10	100%
EPR	0	7	0	100%
LFI-NFP	0	0	8	100%
EcoS	5	0	0	100%
SOC	4	0	0	100%
DR	0	4	0	100%
HOR	0	2	0	100%
GDR	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (10) Voir les contre (13) Voir les abstentions (18) Tous les votants