l'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"
Décompte officiel
- Votants 52 / 577 sièges · 9 % de participation
- Suffrages exprimés 50
- Seuil de majorité 26
- Pour 15
- Contre 35
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (15) Voir les contre (35) Voir les abstentions (2) Tous les votants