scrutin public de séance n° 9471 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

Votants 51 / 577 sièges · 9 % de participation
Suffrages exprimés 51
Seuil de majorité 26
Pour 21
Contre 30
Abstentions 0
Non-votants 2

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	0	17	0	100%
LFI-NFP	9	0	0	100%
EPR	0	6	0	100%
SOC	5	0	0	100%
EcoS	5	0	0	100%
DR	0	4	0	100%
HOR	0	2	0	100%
GDR	2	0	0	100%
Dem	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (21) Voir les contre (30) Voir les abstentions (0) Tous les votants