scrutin public de séance n° 9473 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

Votants 55 / 577 sièges · 10 % de participation
Suffrages exprimés 55
Seuil de majorité 28
Pour 23
Contre 32
Abstentions 0
Non-votants 2

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
RN	16	0	0	100%
LFI-NFP	0	12	0	100%
EPR	1	5	0	83%
SOC	0	5	0	100%
EcoS	0	5	0	100%
DR	4	0	0	100%
GDR	0	4	0	100%
HOR	2	0	0	100%
Dem	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (23) Voir les contre (32) Voir les abstentions (0) Tous les votants