577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9475 2026-11-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 58 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 56
  • Seuil de majorité 29
  • Pour 27
  • Contre 29
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 19 0 100%
LFI-NFP 12 0 0 100%
EPR 0 4 2 67%
SOC 5 0 0 100%
EcoS 5 0 0 100%
DR 0 4 0 100%
GDR 4 0 0 100%
Dem 1 1 0 50%
HOR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (29) Voir les abstentions (2) Tous les votants